Facturation électronique - Publication des premiers documents issus d'une commission de normalisation tenue par l'Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publié le 13 mai 2025 Lecture 1 minute
Comme annoncé fin 2024, vous trouverez une première version des travaux issus de la Commission de normalisation AFNOR qui présente les formats et profils du socle minimal de la réforme (factures et statuts), y compris les règles de gestion spécifiques.
La publication des travaux de l'AFNOR est disponible sous la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J'approfondis mes connaissances sur la réforme - documentation utile > Spécifications externes B2B.
De nouvelles publications concernant les cas d’usage et l’API de standardisation sont attendues fin mai.