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Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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Publié le 10/06/2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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Publié le 06/06/2025
Toutes les actualités (324)
324 résultats trouvés
Contributions sociales sur les revenus du patrimoine
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
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Publié le 21-09-2016
Jurisprudence de Ruyter
Les services de la DGFiP, notamment la DRESG, ont reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes contentieuses de restitution
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Publié le 05-04-2016
Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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Publié le 05-04-2016
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
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Publié le 01-04-2016