Actualités
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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particulier
Publié le 06/06/2025
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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professionnel
Publié le 17/04/2025
Toutes les actualités (321)
321 résultats trouvés
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°33 : L’impôt sur la fortune immobilière en 2024
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Publié le 16-04-2025
Vidéo d'aide à la déclaration en ligne des revenus 2024 des non-résidents
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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particulier
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International
Publié le 15-04-2025
Fin de la mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise
À partir des revenus perçus en 2024, la mesure de tolérance transitoire cesse de s'appliquer : seules les dispositions de la nouvelle convention s’appliquent désormais.
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Particulier
Publié le 14-04-2025
Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions
À partir des revenus perçus en 2024, la mesure de tolérance transitoire cesse de s'appliquer : seules les dispositions de la nouvelle convention s’appliquent désormais.
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Professionnel
Publié le 11-04-2025
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°32 : L’impôt sur les revenus de 2023 a été moins dynamique que les revenus
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Publié le 09-04-2025
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société SASU SYLI EXPORT
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Professionnel
Publié le 03-04-2025
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société SARL OZKAN RHÔNE ALPES
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Professionnel
Publié le 03-04-2025
Organismes de gestion agréés (OGA) - abrogation des dispositions relatives à l’agrément et aux missions légales
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Professionnel
Publié le 01-04-2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°29 : situation 2024 au 28 février 2025
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Collectivité
Publié le 20-03-2025
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°28 : La collecte des recettes fiscales par la DGFiP au 1er semestre 2024
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Publié le 14-03-2025